- Quels sont les 2 types de droits recouverts par les droits d'auteur ?
- Droit moral et droits financiers
- Droits patrimoniaux et droits légaux
- Droits financiers et droits à l'image
- Droits patrimoniaux et droit moral
- Quelle est la durée des droits d'auteur ?
- 50 ans après le décès de l'auteur
- 60 ans après
- 70 ans après
- 80 ans après
- Au-delà de 70 ans après le décès de l'auteur, les droits d'auteur :
- Sont imprescriptibles
- Sont prescrits
- Tombent dans l'oubli
- Tombent dans le domaine public
- Tomber dans le domaine public, cela veut dire :
- L'oeuvre est accessible à tous
- L'oeuvre peut se vendre mondialement
- L'oeuvre peut être exploitée commercialement par quiconque sans demande d'autorisation et sans contrepartie financière
- L'oeuvre appartient à l'Etat
- La règle des 70 ans après le décès de l'auteur est valable :
- En France uniquement
- Dans l'Union Européenne
- Dans les pays adhérents à l'OMC
- Dans le pays signataires d'une charte protégeant les droits d'auteur
- Comment s'appelle le droit permettant de tirer des profits des droits d'auteurs y compris après la mort de l'auteur ?
- Le droit d'aînesse
- Le droit de suite
- La continuité du droit d'auteur
- La poursuite du droit d'auteur
- Le copyright est un droit qui protège :
- Les auteurs
- Les investisseurs dans la propriété intellectuelle
- Le droit d'auteur protège :
- Les commerciaux
- Les communicants
- Les artistes
- Les créateurs
- Le droit d'auteur est régi par :
- Le code civil
- Des aces sous seing-privés
- Le code de la propriété intellectuelle
- Des actes authentiques
- 70 ans après le décès de son auteur, l'oeuvre :
- Tombe dans l'oubli
- Tombe en désuétude
- Tombe en déshérence
- Tombe dans le domaine public
- Dans le cas d'une oeuvre de collaboration, l'oeuvre tombe dans le domaine public :
- 70 ans après le décès de son auteur
- 70 ans après le décès du dernier auteur survivant
- Les organismes de gestion collective des droits ont :
- 5 mois pour les répartir
- 6 mois pour les répartir
- 9 mois pour les répartir suivant la fin de l'année de perception des droits
- Le temps qu'ils veulent pour les répartir avec l'obligation d'aller au plus vite dans l'intérêt des auteurs
Sont-ils imprescriptibles ?
- Laget 08/05/2022
- Publisert 08/05/2022
- Endret 08/05/2022
- Vanskelighetsgrad Vanskelig
- Spørsmål 12
- Tema Litteratur, kunst
Du har valget mellom tre typer design:
- orange
- blå
- Light
Pos. | Spiller | Resultat | Chrono | Dato |
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